La fiscalité

Les pierres précieuses rentrent dans la catégorie de la fiscalité des biens meubles.

Dans quelle catégorie fiscale les pierres précieuses entrent-t-elles ?

En France, les biens meubles regroupent les objets d'art, de collection, d'antiquité, les métaux précieux (jetons, pièces d'or et d'argent...) et les bijoux. Les pierres entrent dans la catégorie fiscale des bijoux et assimilés, qu'elles soient ou non montés ou sertis. Les diamants et les pierres industriels ne rentrent pas dans cette catégorie.

La fiscalité à l'achat

Comme pour tous les bijoux, la TVA s'applique sur les pierres précieuses, au taux normal. 

La fiscalité à la vente

Les pierres précieuses sous toutes ses formes sont imposables. Deux régime fiscaux sont possibles:

  • Le régime de la taxe forfaitaire à 6,5% (6% de taxe + 0,5% de CSG/CRDS). Toutefois, les transactions d'un montant inférieur à 5 000 Euros par pierre seron exonérées.
  • Le régime d'imposition sur la plus-value réalisée à la cession. Cette taxe est de 34.5% sur la plus-value réalisée et elle bénéficie d'un abattement de 5% pour chaque année au-delà de la troisième anné en ce qui la ramène à 0% au bout de 22 ans. Ainsi au bout de 16 ans, soit 14 années d'éxonération, la taxe est exonérée à hauteur de 70%, et n'est donc plus que de 1à,35% sur la plus-value. S'il n'y a pas de plus value ou s'il y a une moins-value, la taxe s'élèveraà 0 €.

Déclaration ISF

La détention de bijoux, d'Or d'investissement et de pierres précieuses doivent être déclarée à l'ISF.