Que faire si vous découvrez un trésor

Que faire si vous découvrez un trésor Contacter votre mairie qui informera l'État de la découverte par le biais du Service Régional de l'Archéologie dont dépend le lieu de la découverte (en l'espèce, le SRA des Pays de la Loire 1 rue Stanislas Baudry 44000 NANTES, 02.40.14.23.30).

Il est obligatoire de déclarer aux autorités administratives (et d'abord au maire du lieu) toutes découvertes susceptibles de présenter un intérêt archéologique (article L. 531 du code du patrimoine). Par la suite, si le trésor est intéressant pour l'histoire et la science, l'État peut demander à en disposer, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date de sa déclaration, afin d'en permettre l'inventaire et l'analyse. Le trésor est ensuite restitué à ses propriétaires comme cela a été le cas de l'ensemble dit de Pannecé II (l'idéal reste cependant de prévenir par téléphone le Service Régional d'Archéologie et d'obtenir une intervention immédiate). Toute fouille est interdite, pour permettre aux archéologues de recueillir le maximum d'information sur le contexte avant sa destruction.

Il est recommandé:

- De photographier les monnaies dans leur contexte de découverte
- De conserver ce lieu intact pour un éventuel sondage archéologique (intervention gratuite)
- A défaut et pour des raisons de sauvegarde, tenter de rassembler toutes les monnaies, les tessons de poteries, les contenants en matière périssables... qui auraient été éparpillés mais conserver la localisation précise de la découverte et de la position relative de chaque objet.

Ne pas Faire :

- Ne pas fouiller, pas même gratter autour du lieu de découverte, ni briser une céramique, ni renverser une poterie remplie de monnaies. L'analyse des différentes couches de monnaies peut apporter de nombreuses indications.
- Ne pas chercher à nettoyer les monnaies : le résultat est souvent catastrophique. Le nettoyage et la restauration des monnaies ou des céramiques sont affaires des seuls spécialistes capables de renouveler tous les indices pour « faire parler les objets ». Ils peuvent être pris en charge par le Service Régional de l'Archéologie du lieu. La loi interdit de détruire, dégrader ou détériorer une découverte archéologique (article 322-2 du code pénal).
- Si plusieurs personnes sont présentes lors de la découverte d'un dépôt monétaire, ne pas chercher à disperser les monnaies (partage) ni à les vendre avant déclaration officielle et étude éventuelle par les services de l'État.

A qui appartient un dépôt monétaire ?

Selon l'article 716 du code civil, un « trésor » découvert fortuitement (sans le rechercher) appartient à 50% au propriétaire du terrain et à 50% à l'inventeur (celui qui l'a trouvé). Ainsi, si vous trouvez vous-même, sur un terrain vous appartenant, un ensemble de monnaies ou tout autre objet archéologique, il vous revient en totalité (mais la déclaration reste obligatoire). La découverte doit nécessairement être fortuite, c'est-à-dire sans intention de trouver !

Cette réglementation est valable pour toutes les découvertes fortuites, objets archéologiques ou pièces en or, en argent ou en cuivre. La valeur marchande des objets n'est pas un critère.

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